Mentions légales

1. Informations générales

Le présent site internet accessible à l’adresse www.riveseize.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société :

Rive Seize Gestion,
SARL au capital social de 1 000 euros,
dont le siège social est situé 26 rue Bosquet, 75007 Paris,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 945 312 296,
titulaire du numéro de TVA intracommunautaire : FR86945312296,
et de la carte professionnelle n° CPI 7501 2025 000 000 418 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France,
permettant l’exercice des activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce et de gestion immobilière, conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite “Loi Hoguet” et à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972. La société bénéficie d’une garantie financière d’un montant de 120 000 euros et d’une assurance en responsabilité civile professionnelle souscrites auprès de GALIAN - SMABTP (89 rue La Boétie, 75008 Paris), couvrant les activités précitées.
Adresse e-mail : contact@riveseize.fr

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par la société Squarespace, Inc.,
dont le siège social est situé 225 Varick Street, New York, NY 10014, États-Unis.
Site web : www.squarespace.com
Téléphone : +1 (646) 580-3456

3. Activité professionnelle

Rive Seize Gestion exerce les activités de gestion locative, transaction immobilière et conseil immobilier, dans le strict respect des dispositions de la loi Hoguet, du Code de déontologie des professionnels de l’immobilier (décret n°2015-1090 du 28 août 2015), et des textes relatifs à la protection des consommateurs. Toute personne intéressée peut obtenir des informations complémentaires en contactant la société par e-mail à l’adresse mentionnée ci-dessus.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, incluant notamment les textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, icônes, et éléments logiciels, est la propriété exclusive de Rive Seize Gestion, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Rive Seize Gestion, est strictement interdite.

5. Responsabilité

Rive Seize Gestion s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, la société ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes contenues dans ces informations ; d’une indisponibilité temporaire du Site ou d’un dysfonctionnement ; de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site. Le Site a pour vocation de présenter l’activité de l’entreprise et de permettre la prise de contact. Il ne constitue pas une offre contractuelle de service, ni une promesse de transaction. Les utilisateurs sont invités à contacter directement la société pour toute demande personnalisée.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet gérés par des tiers .Rive Seize Gestion n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

7. Données personnelles

Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont strictement nécessaires au traitement des demandes.
Elles sont utilisées uniquement par Rive Seize Gestion à des fins de gestion de la relation client et ne sont en aucun cas transmises à des tiers non autorisés. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse suivante : contact@riveseize.fr. Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur une page dédiée du Site.

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9. Droit applicable

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