Barème des honoraires

Le présent barème indique les prix maximums pratiqués par Rive Seize Gestion, exprimés toutes taxes comprises, conformément à l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière.

Transaction

Mandat de vente

Biens à usage d'habitation ou professionnel
Prix de vente	Honoraires TTC maximum
Jusqu'à 100 000 €	10 %
De 100 000 € à 300 000 €	8 %
Au-delà de 300 000 €	5 %
Minimum, quelle que soit la valeur du bien	3 000 €

Les tranches ne sont pas cumulatives : le taux de la tranche dans laquelle se situe le prix de vente s'applique à la totalité de ce prix.

Parkings, garages et caves
Prix de vente	Honoraires TTC
Jusqu'à 20 000 €	3 000 €
Au-delà de 20 000 €	5 000 €

En cas de cession de nue-propriété, d'usufruit ou de vente en viager, les honoraires sont calculés sur la valeur vénale de la pleine propriété du bien, estimée libre de toute occupation.

La répartition de la rémunération est définie par le mandat de vente, à la charge du vendeur ou de l'acquéreur, conformément aux dispositions convenues entre les parties.

Achat

Mandat de recherche

Assiette	Honoraires TTC maximum
Prix d'acquisition, hors frais de notaire	3 %
Minimum	3 000 €

Gestion locative

Mandat de gestion

Type de location	Honoraires TTC maximum
Location moyenne durée	30 % des loyers encaissés
Location longue durée	20 % des loyers encaissés

La répartition de la rémunération est précisée dans le mandat de gestion, conformément aux dispositions convenues entre les parties.

Location

Honoraires de location

Bail d'habitation

Loi du 6 juillet 1989. Résidence principale du locataire, vide ou meublée. Montants plafonnés par la loi, calculés sur la surface habitable.

Part du locataire, TTC par m² de surface habitable
Zone	Visite, constitution du dossier, rédaction du bail	État des lieux d'entrée
Zone très tendue, dont Paris	12,10 €	3,03 €
Zone tendue	10,09 €	3,03 €
Zone non tendue	8,07 €	3,03 €

Plafonds légaux en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Paris est classé en zone très tendue ; hors de Paris, la zone dépend de la commune. La part du locataire ne peut excéder celle du bailleur.

Bail civil

Location consentie à une personne morale (société, association, administration) ; logement ne constituant pas la résidence principale de l'occupant ; logement attribué en raison de l'exercice d'une fonction ou d'un emploi.

Partie	Honoraires TTC maximum
À la charge du locataire	Un mois de loyer hors charges

Toute location constituant la résidence principale d'une personne physique relève du bail d'habitation et de ses plafonds légaux.

Références : loi du 6 juillet 1989, article 5 ; décret n° 2014-890 du 1er août 2014 ; arrêté du 17 juillet 2025, modifié le 13 novembre 2025.