Article 1
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
- Responsable
- Rive Seize Gestion, SARL au capital de 1 000 €
- Adresse
- 26 rue Bosquet, 75007 Paris
- Immatriculation
- RCS Paris 945 312 296
Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter : contact@riveseize.fr
Article 2
Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous saisissez dans les formulaires du site (contact et estimation) : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message, et les informations sur votre bien (adresse, type, surface, nombre de chambres, situation). Comme pour tout site internet, notre hébergeur enregistre aussi des données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées). Nous ne collectons aucune donnée sensible.
Article 3
Finalités du traitement des données
Les données collectées sont utilisées pour répondre aux demandes envoyées via les formulaires, gérer la relation client, et assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Nous ne revendons aucune donnée à des tiers.
Article 4
Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur le consentement de la personne (pour les données saisies dans les formulaires) et sur l'intérêt légitime (sécurité et bon fonctionnement du site).
Article 5
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à l'équipe de Rive Seize Gestion, pour le traitement des demandes. Nos prestataires techniques y ont accès uniquement pour les besoins de leur mission : Netlify, Inc. (hébergement du site et réception des formulaires) et Google (messagerie contact@riveseize.fr et polices de caractères du site, qui reçoivent l'adresse IP des visiteurs).
Article 6
Transferts internationaux
Netlify et Google sont des sociétés américaines : certaines données peuvent donc être traitées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel ces sociétés adhèrent, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Article 7
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant les durées imposées par la loi pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Article 8
Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression des données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer ces droits, adressez-vous par e-mail à contact@riveseize.fr, en indiquant vos nom, prénom, motif de la demande et justificatif d'identité.
Article 9
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour sécuriser vos données contre l'accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation non autorisée, selon l'état de la technique. Le site est servi uniquement en connexion chiffrée (HTTPS) par notre hébergeur.
Article 10
Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie : ni mesure d'audience, ni publicité, ni réseaux sociaux. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire. Seule exception : sur la page d'erreur, le mini-jeu garde votre meilleur score dans votre navigateur ; cette information reste sur votre appareil et n'est jamais transmise.
Article 11
Modification de la politique
Nous nous réservons le droit d'actualiser cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour respecter les évolutions légales ou techniques.
Vous serez informé des modifications significatives (par exemple via une mention sur le site).
Article 12
Acceptation
En naviguant sur le site, en utilisant le formulaire de contact, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et acceptez les traitements décrits.
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